T 0264/00 du 28.05.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T026400.20010528
- Date de la décision
- 28 mai 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0264/00
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93400196.7
- Classe de la CIB
- A46B 9/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pinceau pour l'application de vernis à ongles, ou de produit similaire
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Georg Karl Geka-brush GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Pièces exclues de l'inspection publique (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0002/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Revendications : revendication 1 de la requête principale déposée pendant l'audience et revendications 2 à 15 telles que délivrées.
- Description : colonnes 1 à 4 déposées pendant l'audience et colonnes 5 et 6 telles que délivrées.
- Dessins : figures 1 à 14 telles que délivrées.
3. Les annexes 4 et 5 au mémoire du 25 mai 2000 de la requérante sont admises dans la procédure mais exclues de l'inspection publique.