T 0918/00 (Composition de teinture/L'OREAL) du 30.08.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T091800.20050830
- Date de la décision
- 30 août 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0918/00
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402022.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant de la 2-amino 3-hydroxy pyridine et une base d'oxydation, et procédé de teinture
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- 1. KPSS - Kao Professional Salon Services GmbH
2. Henkel KGaA
3. The Procter & Gamble Co. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 64 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - oui: exigences de fond et formes remplies
Recevabilité de la requête principale - oui: réponse directe à une objection
Article 123(2) CBE - oui: disclaimer conforme à G 0001/03
Renvoi de l'affaire - oui: motifs non examinés
Décision relative aux frais - non: pas d'abus de procédure - Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/03
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- Le recours est recevable,
- La décision attaquée est annulée,
- L'affaire est renvoyée à la Division d'Opposition pour poursuite de la procédure,
- La requête en répartition des coûts de la procédure est rejetée.