T 0284/01 du 15.11.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T028401.20061115
- Date de la décision
- 15 novembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0284/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400980.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant la 2-(beta-hydroxyéthyl)paraphénylènediamine, la 2-méthylrésorcine et le 3-aminophénol, et procédé de teinture utilisant une telle composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Henkel KGaA
Bristol-Myers Squibb Company
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Wella AG - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : usages antérieurs - lacunes dans l'administration de la preuve - combinaison non divulguée
Activité inventive (non) : effets non crédibles - erreur dans les essais comparatifs - réformulation du problème technique - alternative - choix arbitraire
Renvoi à la première instance (non) : pouvoir discrétionaire de la chambre - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté