T 0060/02 du 14.11.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T006002.20061114
- Date de la décision
- 14 novembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0060/02
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400979.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant la 2-(bêta-hydroxyéthyl) paraphénylènediamine, la 2-méthylrésorcine et la résorcine et procédé de teinture mettant en oeuvre une telle composition
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- KPSS - Kao Professional Salon Services GmbH
Wella AG
Henkel
Bristol-Myers Squibb Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : usage antérieur - lacunes dans l'administration de la preuve - combinaison non divulguée
Activité inventive (non) : amélioration (non) - essais comparatifs insuffisants - alternative - choix arbitraire - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.