T 0453/02 du 23.09.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T045302.20030923
- Date de la décision
- 23 septembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0453/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402069.9
- Classe de la CIB
- B66F 9/065
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chariot de manutention motorisé à bras télescopique
- Nom du demandeur
- MANITOU BF
- Nom de l'opposant
- TRANSMANUT
MOFFETT ENGINEERING LIMITED - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 55(c) 1973
- Mots-clés
- Usage public antérieur
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non)
Portée de l'opposition
Etendue de la compétence pour examiner l'opposition - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base :
- des revendications 1 à 6 selon la dixième requête subsidiaire ;
- de la description, colonne 3 et 4 déposées à la procédure orale devant la Chambre et colonnes 1, 2, 5 à 10 du fascicule de brevet européen ;
- des figures 1 à 10 du fascicule de brevet.