T 1088/02 du 01.02.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T108802.20050201
- Date de la décision
- 1 février 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1088/02
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402628.2
- Classe de la CIB
- H01R 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareillage électrique à éléments modulaires
- Nom du demandeur
- P.G.E.P. Professional General Electronic Products S. A.
- Nom de l'opposant
- Heinrich Kopp AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 110(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Examen du recours - recevable (oui)
Manque de nouveauté entraînant manque d'activité inventive
Requête produite tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.