T 0128/03 (Difluorométhane/ARKEMA) du 19.04.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T012803.20050419
- Date de la décision
- 19 avril 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0128/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96401151.4
- Classe de la CIB
- C07C 17/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication du difluorométhane
- Nom du demandeur
- Arkema
- Nom de l'opposant
- Honeywell International, Inc.
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : nouveauté (oui) - procédé non explicitement décrit dans l'état de la technique cité
Activité inventive (oui) - solution non évidente - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu comme délivré.