T 0389/04 du 02.06.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T038904.20050602
- Date de la décision
- 2 juin 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0389/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94400648.5
- Classe de la CIB
- A61F 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Article de contention à usage médical pour une jambe ou un bras
- Nom du demandeur
- Cognon-Morin
- Nom de l'opposant
- Gütezeichengemeinschaft Medizinische Kompressionsstrümpfe eV.
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Utilisation antérieure - appréciation des moyens de preuve
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.