T 0837/04 du 27.06.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T083704.20060627
- Date de la décision
- 27 juin 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0837/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400894.0
- Classe de la CIB
- H02K 5/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alternateur pour véhicule automobile muni de moyens de cloisonnement externes pour éviter un bouclage du circuit d'air de refroidissement
- Nom du demandeur
- Valeo Equipements Electriques Moteur
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Faits et preuves produits tardivement - usage antérieur cité lors d'un recours - admis (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1002/92
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
description :
pages 2 et 3 (colonnes 1 à 4) produites à la procédure orale du 27 juin 2006,
revendications :
1 et 2 produites à la procédure orale du 27 juin 2006,
dessins :
feuilles 5 à 8 du fascicule du brevet.