T 0915/04 (Séparation d'air/AIR LIQUIDE) du 19.12.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T091504.20071219
- Date de la décision
- 19 décembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0915/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95400804.1
- Classe de la CIB
- B01D 3/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de séparation d'un mélange gazeux par distillation cryogénique
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
- Nom de l'opposant
- Praxair Technology, Inc.
LINDE AKTIENGESELLSCHAFT - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 99(1)(c)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) : homme du métier serait arrivé nécessairement à l'objet revendiqué en suivant l'enseignement de l'art antérieur et en utilisant ses connaissances générales - Exergue
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- Affaires citées
- T 0407/02
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.