T 0579/05 du 10.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T057905.20071010
- Date de la décision
- 10 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0579/05
- En ligne le
- 20 novembre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00111638.3
- Classe de la CIB
- A61M 5/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Seringue d'injection auto-protégée
- Nom du demandeur
- SEDAT
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 76(1) 1973
- Mots-clés
- Demande divisionnaire - extension de l'objet (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0211/95
DISPOSITIF
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'examen pour la poursuite de l'examen sur la base des revendications 1 à 8 de la requête principale déposée avec la lettre du 25 février 2005 et des autres pièces de la demande telle que déposée.