T 1115/05 du 20.11.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T111505.20081120
- Date de la décision
- 20 novembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1115/05
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97400035.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/11
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition contenant un polymère fixant, un N-alcane en C5-C8 et de l'acétone
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Wella AG
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) : pas de préjugé - solution évidente
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0119/82
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.