T 1519/05 du 06.05.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T151905.20080506
- Date de la décision
- 6 mai 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1519/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97402792.2
- Classe de la CIB
- B32B 17/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'un vitrage feuilleté pour l'amortissement des vibrations d'origine solidienne dans un véhicule
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- 3M Company
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention R 139European Patent Convention R 88 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes subsidiaires 1-3 - tardives oui - recevables - non
Requête subsidiaire 4 - recevable - oui
Renvoi à la première instance - oui - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/89
- Affaires citantes
- T 0689/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
- La décision objet du recours est annulée
- La requête principale, les requêtes subsidiaires 1, 2 et 3 sont irrecevables.
- l'affaire est renvoyée devant la division d'opposition pour suite à donner sur la base des revendications 1 à 4 du jeu subsidiaire 4 déposé avec la lettre du 2 Avril 2008.