T 0689/10 du 27.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T068910.20140527
- Date de la décision
- 27 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0689/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402792.2
- Classe de la CIB
- B32B 17/10B60J 1/00C03C 27/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'un vitrage feuilleté pour l'amortissement des vibrations d'origine solidienne dans un véhicule
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- 3M Company
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Recevabilité de la nouvelle requête principale (oui)
Modifications - admises (oui)
Suffisance de description (oui)
Clarté (oui)
Renvoi à la première instance pour suite à donner - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1519/05
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base du jeu de revendications de la requête principale (annexe 2) déposée au cours de la procédure orale.