T 0159/07 du 10.02.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T015907.20090210
- Date de la décision
- 10 février 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0159/07
- En ligne le
- 6 mars 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99402785.2
- Classe de la CIB
- B23C 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plaquette de fraise
- Nom du demandeur
- SAFETY
- Nom de l'opposant
- Iscar Ltd
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973
- Mots-clés
- Modifications - non recevables
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.