T 0654/07 du 08.05.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T065407.20090508
- Date de la décision
- 8 mai 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0654/07
- En ligne le
- 24 juin 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03293157.8
- Classe de la CIB
- B60R 5/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bande textile calandrée pour cache-bagages de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Centre d'Etude et de Recherche pour l'Automobile
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.