T 0150/09 du 23.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T015009.20100923
- Date de la décision
- 23 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0150/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99400093.3
- Classe de la CIB
- F04D 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Groupe motopompe submersible à dispositif de commande fixe sur l'enveloppe du moteur
- Nom du demandeur
- KSB S.A.S.
- Nom de l'opposant
- Grundfos Management A/S
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Arguments présentés tardivement - admissibles
Exposé oral d'un expert accompagnant le mandataire - critères énoncés dans G 04/95 remplis
Requête principale - extension inadmissible (oui)
Requête subsidiaire 1 - irrecevable : pas de reformatio in peius
Requêtes subsidiaires 2 et 3 - activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1914/12
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.