T 2001/09 du 16.12.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T200109.20111216
- Date de la décision
- 16 décembre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2001/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00943844.1
- Classe de la CIB
- G02B 5/22C03C 27/10B32B 17/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vitrage notamment pour toit de voiture
- Nom du demandeur
- AGC Flat Glass Europe SA
- Nom de l'opposant
- 01) Pilkington Group Limited
02) Saint-Gobain Glass France - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recebabilité des requêtes (oui)
Requête principale : support (oui), clarté (oui), suffisance de description (oui)
Renvoi à la division d'opposition pour continuer la procédure - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 21 de la requête principale déposée avec la lettre datée du 14 octobre 2011.