T 0059/10 du 25.05.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T005910.20120525
- Date de la décision
- 25 mai 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0059/10
- En ligne le
- 21 septembre 2012
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99907661.5
- Classe de la CIB
- A23L 1/03A23C 9/13A23C 11/10A23L 1/48A23C 13/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Suspension homogène stable dépourvue d'émulsifiant, son procédé de préparation et son utilisation dans des compositions alimentaires
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE GERVAIS DANONE
- Nom de l'opposant
- Raisio Nutrition Ltd.
Unilever N.V.
McNeil-PPC, Inc. - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Requête déposée tardivement (admissible)
Modifications: examen de clarté - non
Exposé: suffisant - oui
Nouveauté et activité inventive - oui
Répartition des frais - non - Exergue
- -
- Affaires citantes
- G 0003/14
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 4 soumises comme requête subsidiaire X pendant la procédure orale du 25 mai 2012;
- description pages 2, 3, 3a, 4-7 soumises pendant la procédure orale du 25 mai 2012; et
- Figure 1 du fascicule de brevet.
3. Les requêtes en répartition des frais sont rejetées.