T 0295/11 du 23.11.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T029511.20121123
- Date de la décision
- 23 novembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0295/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97928305.8
- Classe de la CIB
- C08L 101/00C08F 283/04C08L 77/00C08L 23/08C08L 77/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Thermoplastiques à flexibilité et transparence améliorée
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- EMS-PATENT AG
Evonik Degussa GmbH - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Recevablilité des requêtes déposées tardivement: non (requête principale); oui (requêtes subsidiaires 1 à 3)
Clarté: non (requêtes subsidiaires 1 à 3) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.