T 0712/12 (Couchage à rideau/MUNKSJÖ ARCHES) du 21.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T071212.20140321
- Date de la décision
- 21 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0712/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05771104.6
- Classe de la CIB
- D21H 23/48B41M 5/00D21H 27/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de papier décoratif et stratifié décoratif comportant un tel papier décoratif
- Nom du demandeur
- MUNKSJÖ ARCHES
- Nom de l'opposant
- Schoeller Technocell GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Admissibilité d'un document produit tardivement au titre de l'article 54(3) CBE (non) : opposabilité du document pas entièrement établie avant la procédure orale
Admissibilité des nouveaux documents produits avec le mémoire du recours (non) : documents pas davantage pertinents - citation ne constituant pas une réaction à la décision attaquée
Recevabilité d'une objection concernant l'activité inventive soulevée pendant la procédure orale (non) : combinaison de documents non invoquée pendant la procédure écrite de recours
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.