T 1674/12 du 10.10.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T167412.20131010
- Date de la décision
- 10 octobre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1674/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09007962.5
- Classe de la CIB
- A47J 31/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour l'extraction d'une capsule
- Nom du demandeur
- Nestec S.A.
- Nom de l'opposant
- DEMB Holding B.V.
Distribution Casino France
Ethical Coffee Company ( Suisse ) SA /
Ethical Coffee Company SA
Beyers Koffie N.V.
Casa del Caffè Vergnano S.p.A. - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 106European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 19(2)European Patent Convention Art 24(1)European Patent Convention R 115
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure (non)
Vice substantiel de procédure - Renvoi (non)"
Modifications inadmissibles (oui)"
"Requête subsidiaire - recevabilité (non)" - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.