T 1841/12 (Préparation du 1,1,1,3,3-pentafluorobutane/ARKEMA) du 12.05.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T184112.20160512
- Date de la décision
- 12 mai 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1841/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97400119.0
- Classe de la CIB
- C07C 19/08C07C 17/20C07C 17/278
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Préparation du 1,1,1,3,3-pentachlorobutane et du 1,1,1,3,3-pentafluorobutane
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- Solvay (Société Anonyme)
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Modification occasionnée par un motif d'opposition - Modifications admises (oui)
Activité inventive - (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Remboursement de la taxe de recours - décision attaquée suffisamment motivée (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 8 de la requête principale déposée avec la lettre datée du 3 décembre 2012 et une description à y adapter.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.