T 0642/13 du 19.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T064213.20161019
- Date de la décision
- 19 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0642/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09150749.1
- Classe de la CIB
- B01J 13/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'encapsulation de produit lipophile ou hydrophile dans une membrane polysiloxane.
- Nom du demandeur
- Etablissements Robert Blondel
- Nom de l'opposant
- Dow Corning Corporation
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0862/11
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.