T 0165/14 (COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT UN FRUCTANE, UN POLYSACCHARIDE ET UN AGENT BENEFIQUE ET LEURS UTILISATIONS/L'Oréal) du 22.09.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T016514.20160922
- Date de la décision
- 22 septembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0165/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02710981.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT UN FRUCTANE, UN POLYSACCHARIDE ET UN AGENT BENEFIQUE ET LEURS UTILISATIONS
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête principale - Amendements (oui)
Requête principale - Nouveauté (oui)
Requête principale - Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1962/12
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications de la requête principale, qui était soumise comme requête subsidiaire 3 par lettre du 7 avril 2014 et une description à adapter.