T 1448/14 du 23.09.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T144814.20190923
- Date de la décision
- 23 septembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1448/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07728201.0
- Classe de la CIB
- B65D 85/804A47J 31/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONDITIONNEMENT POUR L'INFUSION D'UNE MATIERE A INFUSER AVEC DEUX SENS SPECIFIQUES D'UTILISATION
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES S.A.
- Nom de l'opposant
- Kraft Foods Group, Inc.
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 52(2)(d)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Invention brevetable - (oui)
Revendications - clarté (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Modification occasionnée par un motif d'opposition - (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.