T 0245/15 du 16.10.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T024515.20151016
- Date de la décision
- 16 octobre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0245/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11744032.1
- Classe de la CIB
- B60B 33/00B60B 7/06B60B 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ROULETTE AVEC FLASQUE
- Nom du demandeur
- TENTE ROULETTES POLYMERES-BRUANDET
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109European Patent Convention R 103
- Mots-clés
- Révision préjudicielle - remboursement de la taxe de recours (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.