T 1766/16 (Alimentation en puissance d'éléments électriques / Brandt) du 12.07.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T176616.20220712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1766/16
- En ligne le
- 5 décembre 2022
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09290981.1
- Classe de la CIB
- H05B 6/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'alimentation en puissance d'au moins un élément électrique et appareil de cuisson mettant en ½uvre le procédé
- Nom du demandeur
- Groupe Brandt
- Nom de l'opposant
- Whirlpool Europe Srl
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)
- Mots-clés
- Activité inventive (non) pas d'e problème technique identifiable
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.