T 1179/17 du 14.06.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T117917.20220614
- Date de la décision
- 14 juin 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1179/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09801750.2
- Classe de la CIB
- B05B 12/14B05B 15/02B05B 5/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- STATION ET PROCEDE POUR REAPPROVISIONNER EN PRODUIT DE REVETEMENT UN PROJECTEUR MOBILE
- Nom du demandeur
- SAMES KREMLIN
- Nom de l'opposant
- Dürr Systems AG
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(1)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
objet premier de la procédure de recours - moyens de recours invoqués portant sur les objections sur lesquelles la décision était fondée (non)
Modification après signification - prise en compte (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 2866/18
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.