T 2520/17 du 09.04.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T252017.20180409
- Date de la décision
- 9 avril 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2520/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12773029.9
- Classe de la CIB
- H01M 10/48H01M 10/50
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- METHODE POUR ESTIMER LA TEMPERATURE AU COEUR D'UNE CELLULE DE BATTERIE
- Nom du demandeur
- Renault S.A.S.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - taxe de recours
Recevabilité du recours - paiement non suffisant comme acte de recours
Recevabilité du recours - acte de recours
Recevabilité du recours - déposé dans les délais (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- G 0001/18
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est considéré comme non formé.
2. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.