T 0306/18 du 18.09.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T030618.20200918
- Date de la décision
- 18 septembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0306/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 13166553.1
- Classe de la CIB
- A01G 3/037
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Outil électroportatif
- Nom du demandeur
- Felco SA
- Nom de l'opposant
- PELLENC (Société Anonyme)
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) (2007)European Patent Convention Art 54(2) (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Nouveauté - requête auxiliaire 2' (non)
Activité inventive - requête auxiliaire 1" (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Répartition des frais - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sous une forme modifiée sur la base des documents suivants:
Revendications:
Numéro : 1 de la requête auxiliaire 1", déposée durant la procédure orale devant la Chambre le 18 septembre 2020
Description:
Pages 1-16 comme déposées durant la procédure orale devant la Chambre le 18 septembre 2020
Dessins:
Figures 1a-1c, 2 et 3 du brevet comme publié.
3. La requête d'une répartition différente des frais est rejetée.