T 2165/18 (Indice de fiabilité/COYOTE) du 14.04.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T216518.20210414
- Date de la décision
- 14 avril 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2165/18
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10801600.7
- Classe de la CIB
- G08G 1/01G08G 1/0967
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTEME D'AIDE PERSONNALISEE A LA CONDUITE D'UN VEHICULE
- Nom du demandeur
- Coyote System
- Nom de l'opposant
- CBN INVESTMENTS Sp. z o.o.
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(2)European Patent Convention Art 112(1)(a)European Patent Convention Art 54(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - accessibilité au public,
Nouveauté - divulgation sur l'Internet,
Nouveauté - usage antérieur public (non),
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (non),
Saisine de la Grande Chambre de recours - (non), - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.
3. La requête subsidiaire de l'intimée en renvoi à la division d'opposition est rejetée.
4. La requête subsidiaire de l'intimée en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.