T 1161/20 du 06.03.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T116120.20230306
- Date de la décision
- 6 mars 2023
- Numéro de l'affaire
- T 1161/20
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01947603.5
- Classe de la CIB
- E05B 81/76E05B 81/54E05B 79/02E05B 83/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ENSEMBLE DE COMMANDE DE SERRURE POUR UN OUVRANT DE VEHICULE AUTOMOBILE ET OUVRANT MUNI DE CET ENSEMBLE
- Nom du demandeur
- U-Shin France
- Nom de l'opposant
- Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - requête principal (non)
Activité inventive - après modification (oui)
Requête auxiliaire soumise tardivement - objet de la revendication maintenu dans la procédure de première instance (non) - prise en compte de la finalité de l'article 12(6), 2ème phrase RCPR 2020
Objection soumise tardivement - circonstances du recours justifiant son admission (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0714/20
- Affaires citantes
- T 0641/20
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.