T 1761/20 (Milieux de détection/BIOMÉRIEUX) du 15.01.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T176120.20240115
- Date de la décision
- 15 janvier 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1761/20
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11189038.0
- Classe de la CIB
- C12Q 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Milieux pour la détection spécifique de microorganismes résistants
- Nom du demandeur
- Biomérieux
- Nom de l'opposant
- Strawman Limited
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 1 à 11 (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est revoqué.