T 1128/22 du 20.02.2024
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2024:T112822.20240220
- Date de la décision
- 20 février 2024
- Numéro de l'affaire
- T 1128/22
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 16152314.7
- Classe de la CIB
- B65D 39/00B65D 39/16B65D 43/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- BOÎTE CYLINDRIQUE À DISPOSITIF DE BOUCHAGE EN LIÈGE
- Nom du demandeur
- Au Liegeur - Ets J. Pontneau Denis
- Nom de l'opposant
- Compagnie Des Salins Du Midi
Et Des Salines De L'Est - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(6)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - effort excessif (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Activité inventive - (oui)
Preuves soumises tardivement - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0804/24
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.