T 0028/81 du 11.06.1985
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1985:T002881.19850611
- Date de la décision
- 11 juin 1985
- Numéro de l'affaire
- T 0028/81
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 78400007.7
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé écononmique de chauffage du béton par voie électrique directe et installation le mettant en oeuvre.
- Nom du demandeur
- OTEP
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Renvoi l'affaire à la première instance
Non remboursement de la taxe de recours
Remittal to the first instance
No reimbursement of appeal fee - Exergue
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- Affaires citées
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DISPOSITIF
1. La décision attaquée est annulée, l'affaire renvoyée à la première instance pour la poursuite de l'examen.
L'examen portera sur :
- les revendications du 14 août 1984 acceptées par la demanderesse le 6 octobre 1984 ;
- la description, pages 1 à 5, et 13 à 15 du 14 août 1984, modifiées, et acceptées par la demanderesse le 6 octobre 1984, les pages 6 à 12 originales, ainsi que les pages 16 à 25 originales ;
- les dessins originaux ;
- en tenant compte des corrections matérielles requises dans la note reçue le 4 février 1984, pour la description et les dessins.
2. La demande de remboursement de la taxe de recours est rejetée.