T 0434/87 du 05.09.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T043487.19890905
- Date de la décision
- 5 septembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0434/87
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 81401973.3
- Classe de la CIB
- A46D 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement de l'extrémité des fibres naturelles pour brosses à dents
- Nom du demandeur
- Pierre Fabre S.A.
- Nom de l'opposant
- Blendax-Werke
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Inventive step (yes)
activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs il eststatué comme suit :
1. La décision de la première instance est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
2.1. Description :
- Pages 1 et 2 présentées au cours de la procédure orale, - Colonnes 2 à 4 du brevet délivré avec suppression col.3, lignes 29, des mots : "une caractéristique avantageuse de...".
2.2. Revendications :
- Revendication 1 à 4 présentées au cours de la procédure orale. - Revendication 5 à 7 reçues le 27.07.1989.
2.3. Dessins :
- Figures 1 et 2 du brevet délivré.