T 0280/88 du 13.12.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T028088.19901213
- Date de la décision
- 13 décembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0280/88
- En ligne le
- 13 février 1991
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81420077.0
- Classe de la CIB
- C08G 63/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Polyesters pour emballages à usage alimentaire et leur procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- Rhone-Poulenc
- Nom de l'opposant
- 1) AKZO 2) HOECHST
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Novelty of process and product (yes)
Inventive step of process and product (yes)
Nouveauté du procédé et du produit (oui)
Activité inventive du procédé et du produit (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0205/83
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet sur la base des deux jeux de revendications selon la requête principale.