T 0453/88 du 15.02.1991
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1991:T045388.19910215
- Date de la décision
- 15 février 1991
- Numéro de l'affaire
- T 0453/88
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85400429.8
- Classe de la CIB
- B01J 35/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Catalyseurs d'hydrotraitement d'hydrocarbures et applications de ces catalyseurs
- Nom du demandeur
- Cie Française de Raffinage S.A
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Disclosure of the invention (sufficient)
High probability of obtaining the aimed result
Operation of selection resulting implicitely from a
few additional simple trials implying no inventive
step
Exposé de l'invention (suffisant)
Probabilité élevée d'obtenir le résultat visé
Opération de tri découlant implicitement de quelques
essais additionnels simples ne nécessitant pas
d'activité inventive - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen aux fins de poursuite de l'examen.