T 0367/90 du 30.06.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T036790.19920630
- Date de la décision
- 30 juin 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0367/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 84114954.5
- Classe de la CIB
- G01R 31/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0367/90 Fee reduction 1991-07-02T 0367/90 Réduction de la taxe 1991-07-02T 0367/90 Gebührenermäßigung 1991-07-02
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de mesure de l'état de décharge d'une pile et appareil mettant en oeuvre ce procédé
- Nom du demandeur
- ASULAB
- Nom de l'opposant
- N.V.Philips
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 14 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 6(3) 1973
- Mots-clés
- Droit à une réduction de la taxe de recours (oui)
Recours recevable
Activité inventive (oui)
Reduction of appeal fees
Admissibility of the appeal
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0006/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.