T 0471/90 (Extraction/U.C.B.) du 12.05.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T047190.19930512
- Date de la décision
- 12 mai 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0471/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 83400727.0
- Classe de la CIB
- C13D 1/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'extraction du jus de betteraves
- Nom du demandeur
- "U.C.B." UNION NAT. DES COOP. AGRIC. POUR LA TRANSF. BETTERAVE
- Nom de l'opposant
- VEREIN DER ZUCKERINDUSTRIE
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - amélioration non évidente
Inventive step (yes)
Proof - burden of proof - Exergue
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- Affaires citées
- T 0002/83
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.