T 0850/90 du 10.06.1992
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1992:T085090.19920610
- Date de la décision
- 10 juin 1992
- Numéro de l'affaire
- T 0850/90
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 85400747.3
- Classe de la CIB
- B60C 17/06B60C 15/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de verrouillage à fonctions multiples pour le montage d'une enveloppe de pneumatique sur une jante de roue
- Nom du demandeur
- Hutchinson
- Nom de l'opposant
- Vorwerk & Sohn GmbH & CO. Kg
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 29(1) 1973
- Mots-clés
- Revendication en deux parties
Activité inventive (oui)
Claims - two-part form
Inventive step (yes) - Exergue
- Incidence de la division de la revendication en préambule et partie caractérisante sur l'appréciation de l'activité inventive (aucune)
Impact of the two-part form of claims on the assessment of inventive step (no) - Affaires citées
- T 0013/84
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec mission de maintenir le brevet européen sur la base des revendications 1 à 35 et de la description présentées au cours de la procédure orale ainsi que des dessins tels que délivrés.