T 0078/92 du 17.11.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T007892.19941117
- Date de la décision
- 17 novembre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0078/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 84401531.3
- Classe de la CIB
- G05B 19/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Terminal pour l'élaboration de programmes utilisables par un automate programmable
- Nom du demandeur
- Télémécanique
- Nom de l'opposant
- AEG Aktiengesellschaft Berlin und Frankfurt
Siemens AG - Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 52(2) 1973European Patent Convention Art 52(3) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Exclusion de brevetabilité (non) - contribution technique
Nouveauté (oui) - Dispositif implique caractéristiques nouvelles permettant procédé nouveau
Activité inventive (oui) - Modifications non évidentes - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.