T 0873/92 du 22.01.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T087392.19930122
- Date de la décision
- 22 janvier 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0873/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88117092.2
- Classe de la CIB
- B42C 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réunion en blocs de feuillets imprimés, notamment pour constituer des calendriers
- Nom du demandeur
- CALENDRIERS JEAN LAVIGNE
- Nom de l'opposant
- Tecnoblock S.r.l.
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 55(c) 1973European Patent Convention R 64(b) 1973
- Mots-clés
- Opposition irrecevable
Accélération de la procédure
Inadmissible opposition
Acceleration of proceedings - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.