T 0870/93 du 18.02.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T087093.19980218
- Date de la décision
- 18 février 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0870/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88400995.2
- Classe de la CIB
- H05K 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de distribution d'éléments en nombre sur des plaques
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMPOSANTS ELECTRIQUES LCC
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 116(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Décision concernant le recours - renvoi de l'affaire (non)
Grande Chambre - saisine (non)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Requête principale - activité inventive (oui)
Remittal to department of first instance (no)
Referral to Enlarged Board (no)
Reimbursement of appeal fee (no)
Inventive step - main request (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La requête du requérant en renvoi de l'affaire à l'instance du premier degré est rejetée.
2. La requête du requérant en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.
3. La requête du requérant en remboursement de la taxe de recours est rejetée.
4. Les documents E et F produits tardivement ne sont pas pris en compte dans la procédure.
5. Le recours est rejeté.