T 0215/94 (Feuille souple/ARJO WIGGINGS) du 18.02.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T021594.19970218
- Date de la décision
- 18 février 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0215/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91901826.7
- Classe de la CIB
- D21H 27/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Feuille souple, résistant à la déchirure et l'éclatement, peu absorbante aux liquides et à porosité contrôlée
- Nom du demandeur
- ARJO WIGGINS S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 68(2) 1973
- Mots-clés
- Caractéristiques fonctionnelles - admissibles
Objection de manque d'activité inventive - non supportée
Renvoi à la première instance
Droit à une entrevue - non
Remittal to first instance
Inventive step - yes
Right to an interview - no
Functional characteristics - admissible - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen pour poursuite de l'examen sur la base des revendications 1 à 8 soumises le 22 janvier 1997.