T 0345/94 (Fénofibrate/ETHYPHARM) du 04.11.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T034594.19971104
- Date de la décision
- 4 novembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0345/94
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87401824.5
- Classe de la CIB
- A61K 31/235
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'un médicament à base de fénofibrate, médicament obtenu par ce procédé
- Nom du demandeur
- ETHYPHARM
- Nom de l'opposant
- Laboratoires Fournier, S.C.A.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) : invention de problème ; sélection non suggérée du domaine d'investigations
- Exergue
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- Affaires citées
- T 0002/83
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.