T 0963/94 du 09.04.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T096394.19990409
- Date de la décision
- 9 avril 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0963/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88402730.1
- Classe de la CIB
- H01L 27/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Circuit intégré protégé contre des décharges électrostatiques, avec seuil de protection variable
- Nom du demandeur
- STMicroelectronics S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté (oui) - définition de l'invention par le résultat à obtenir
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
Description : Pages 1 à 13 de la demande telle que déposée initialement, avec, conformément à la lettre de la demanderesse du 11 octobre 1993, le passage suivant, ajouté page 2, ligne 6, à la fin du premier paragraphe : "Les documents US-A-4 408 245 et IBM TDB vol. 23 n 2, juillet 1980, p. 594 décrivent une telle diode avec une grille pour protéger une borne d'alimentation contre les surtensions."
Revendications : N 1 à 5 de la demande telle que déposée initialement ;
Dessins : Feuilles 1/2 à 2/2 de la demande telle que déposée initialement.