T 0146/95 du 23.07.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T014695.19960723
- Date de la décision
- 23 juilliet 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0146/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89420015.3
- Classe de la CIB
- A63C 5/03
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Surf à neige
- Nom du demandeur
- Remondet, Jean-Pierre
- Nom de l'opposant
- SA Sportair
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 102(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Novelty - prior use
Inventive step - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.