T 0476/96 du 29.04.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T047696.19990429
- Date de la décision
- 29 avril 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0476/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86402902.0
- Classe de la CIB
- C08L 77/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alliages à base de polyamide, polyétheramide et élastomère thermoplastique
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- EMS-INVENTA AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 71a(1) 1973
- Mots-clés
- Moyens de preuves produits tardivement - respect du principe du contradictoire
Poursuite de la procédure par écrit (non) - clôture des débats
Nouveauté - divulgation implicite (non)
Activité inventive - appréciation rétrospective des documents cités - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0322/95
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.